Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site TERRIBLEMENT DECO BY LA et de ses services.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 3 : Services proposés

Le site TERRIBLEMENT DECO BY LA a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société et de permettre la vente de produits de décoration.

Article 4 : Conditions d’inscription et d’utilisation

L’inscription sur le site est réservée aux personnes morales et physiques majeures. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Article 5 : Règles de conduite des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui. Tout comportement abusif peut entraîner la suppression de l’accès au site.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement des produits se fait en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Article 7 : Politique de remboursement

En cas de non-conformité des produits, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site TERRIBLEMENT DECO BY LA, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Article 9 : Responsabilité

TERRIBLEMENT DECO BY LA ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.terriblement-deco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Article 10 : Gestion des données personnelles

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.terriblement-deco.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : agence@terriblement-deco.fr.